Contrat d'assurance vie, placement

Nous somme en compagnie de Michel, rédacteur pour le site Cieleden.com, spécialisé dans le secteur de l’assurance vie. Il va tenter de nous expliquer à quelles règles sont soumis ces fameux contrats. 

Michel, que diriez-vous pour entamer ce vaste sujet qu’est l’assurance-vie ?

Tout d’abord je préciserais que l’assurance-vie possède un cadre juridique et fiscal très spécifique.

Aussi, sire que les fonctions de ces assurances sont très larges. Tout dépend de ce que l’assureur proposera comme supports dans ses contrats et de ce que l’assuré recherche comme objectif : revenus complémentaires, préparation de la retraite, valorisation en toute sécurité ou prise de risques.

Si vous deviez définir les grands principes règlementaires de l’assurance-vie…

L’assurance-vie est une activité très réglementée par les pouvoirs publics notamment par le biais du code des assurances.

Le contrôle étroit des sociétés d’assurances par l’État a pour objectif essentiel de protéger les assurés.

Si l’assureur a mal estimé ses coûts (s’il a sous-évalué ses provisions pour sinistre), il devra puiser dans ses fonds propres afin de combler ses pertes. La solvabilité d’une société d’assurances est donc à surveiller de près.

C’est aussi pour cela que les organismes de réglementation ont pris trois types de mesures afin que les sociétés d’assurances ne fassent pas faillite.

Pouvez-vous nous expliquer ces trois mesures ?

Dans un premier temps, l’état à décider de séparer les opérations d’assurance-vie des autres types d’assurance. Cette mesure a été prise pour éviter de couvrir des risques courts (accidents, incendies, etc.) au moyen d’une épargne longue (assurance-vie).

Ensuite, certains principes de tarification en assurance-vie sont apparus. Pour mesurer le risque pris par l’engagement contractuel de la société d’assurance envers l’assuré, deux éléments interviennent : l’aléa viager et le taux d’intérêt.

L’aléa viager consiste, pour les contrats en cas de décès, d’évaluer la probabilité de décès de l’assuré pendant la période considérée.
Pour tarifer leurs contrats, les assureurs doivent utiliser les tables décès et vie publiées par l’INSEE.
Les assureurs peuvent cependant demander à l’État l’homologation de tables spécifiques « d’expérience » (sauf pour les rentes viagères), essentiellement pour les tables décès.

Concernant le taux d’intérêt, il définit le taux technique maximum autorisé engageant la société, pour ne pas mettre en péril sa solvabilité qui est fixé à 60 % du TME, soit 3 % au 1 er janvier 2016. Pour les contrats exprimés en euros, ce taux est le minimum garanti pour l’assuré. Je précise qu’il existe néanmoins des contrats à taux majoré (notamment en cas de prime unique et d’une durée maximale de 10 ans).

Ces contrats à taux majorés sont remplacés depuis le 1er juillet 2016 par des contrats dont les taux sont limités à « 75 % du TME » (taux moyen à l’émission des emprunts d’État).

L’objet de cette mesure est de limiter la surenchère entre les sociétés, sur le taux garanti, qui serait dangereuse pour les assurés si les assureurs ne pouvaient plus tenir leurs engagements.

Par quoi aimeriez-vous conclure ?

Je pense qu’il est important, pour conclure, de revenir sur deux points importants.

Dans un premier temps sur le calcul et la représentation des engagements : à tout moment, l’assureur doit enregistrer dans ses comptes (au passif du bilan) la dette qu’il a vis-à-vis de chaque assuré : c’est la provision mathématique. L’État impose une diversification des placements (obligations, actions, immobilier, etc.).

Puis sur la marge de solvabilité : D’après la règle européenne, les capitaux propres et les plus-values latentes sur l’actif doivent représenter au moins 4 % des provisions mathématiques pour les contrats en euros (en France, pour les contrats en unité de compte, ce taux est de 1%).

À mon sens, cette exigence pose problème aux sociétés d’assurances nouvellement créées car elles vendent de nombreux contrats (d’où des provisions mathématiques élevées) alors que les placements achetés un ou deux ans auparavant ne recèlent pas encore de plus-values latentes élevées.

Nous vous remercions Michel et vous souhaitons une très bonne continuation.

Merci, à bientôt !