Michel nous explique les r?gles de l?assurance vie

Contrat d'assurance vie, placement

Nous somme en compagnie de Michel, r?dacteur pour le site Cieleden.com, sp?cialis? dans le secteur de l?assurance vie. Il va tenter de nous expliquer ? quelles r?gles sont soumis ces fameux contrats.?

Michel, que diriez-vous pour entamer ce vaste sujet qu?est l?assurance-vie ?

Tout d?abord je pr?ciserais que l’assurance-vie poss?de un cadre juridique et fiscal tr?s sp?cifique.

Aussi, sire que les fonctions de ces assurances sont tr?s larges. Tout d?pend de ce que l’assureur proposera comme supports dans ses contrats et de ce que l’assur? recherche comme objectif : revenus compl?mentaires, pr?paration de la retraite, valorisation en toute s?curit? ou prise de risques.

Si vous deviez d?finir les grands principes r?glementaires de l?assurance-vie…

L’assurance-vie est une activit? tr?s r?glement?e par les pouvoirs publics notamment par le biais du code des assurances.

Le contr?le ?troit des soci?t?s d’assurances par l’?tat a pour objectif essentiel de prot?ger les assur?s.

Si l’assureur a mal estim? ses co?ts (s’il a sous-?valu? ses provisions pour sinistre), il devra puiser dans ses fonds propres afin de combler ses pertes. La solvabilit? d’une soci?t? d’assurances est donc ? surveiller de pr?s.

C’est aussi pour cela que les organismes de r?glementation ont pris trois types de mesures afin que les soci?t?s d’assurances ne fassent pas faillite.

Pouvez-vous nous expliquer ces trois mesures ?

Dans un premier temps, l??tat ? d?cider de s?parer les op?rations d’assurance-vie des autres types d’assurance. Cette mesure a ?t? prise pour ?viter de couvrir des risques courts (accidents, incendies, etc.) au moyen d’une ?pargne longue (assurance-vie).

Ensuite, certains principes de tarification en assurance-vie sont apparus. Pour mesurer le risque pris par l’engagement contractuel de la soci?t? d’assurance envers l’assur?, deux ?l?ments interviennent : l’al?a viager et le taux d’int?r?t.

L’al?a viager consiste, pour les contrats en cas de d?c?s, d’?valuer la probabilit? de d?c?s de l’assur? pendant la p?riode consid?r?e.
Pour tarifer leurs contrats, les assureurs doivent utiliser les tables d?c?s et vie publi?es par l’INSEE.
Les assureurs peuvent cependant demander ? l’?tat l’homologation de tables sp?cifiques ? d’exp?rience ? (sauf pour les rentes viag?res), essentiellement pour les tables d?c?s.

Concernant le taux d’int?r?t, il d?finit le taux technique maximum autoris? engageant la soci?t?, pour ne pas mettre en p?ril sa solvabilit? qui est fix? ? 60 % du TME, soit 3 % au 1 er janvier 2016. Pour les contrats exprim?s en euros, ce taux est le minimum garanti pour l’assur?. Je pr?cise qu’il existe n?anmoins des contrats ? taux major? (notamment en cas de prime unique et d’une dur?e maximale de 10 ans).

Ces contrats ? taux major?s sont remplac?s depuis le 1er juillet 2016 par des contrats dont les taux sont limit?s ? ? 75 % du TME ? (taux moyen ? l’?mission des emprunts d’?tat).

L’objet de cette mesure est de limiter la surench?re entre les soci?t?s, sur le taux garanti, qui serait dangereuse pour les assur?s si les assureurs ne pouvaient plus tenir leurs engagements.

Par quoi aimeriez-vous conclure ?

Je pense qu?il est important, pour conclure, de revenir sur deux points importants.

Dans un premier temps sur le calcul et la repr?sentation des engagements : ? tout moment, l’assureur doit enregistrer dans ses comptes (au passif du bilan) la dette qu’il a vis-?-vis de chaque assur? : c’est la provision math?matique. L’?tat impose une diversification des placements (obligations, actions, immobilier, etc.).

Puis sur la marge de solvabilit? : D?apr?s la r?gle europ?enne, les capitaux propres et les plus-values latentes sur l’actif doivent repr?senter au moins 4 % des provisions math?matiques pour les contrats en euros (en France, pour les contrats en unit? de compte, ce taux est de 1%).

? mon sens, cette exigence pose probl?me aux soci?t?s d’assurances nouvellement cr??es car elles vendent de nombreux contrats (d’o? des provisions math?matiques ?lev?es) alors que les placements achet?s un ou deux ans auparavant ne rec?lent pas encore de plus-values latentes ?lev?es.

Nous vous remercions Michel et vous souhaitons une tr?s bonne continuation.

Merci, ? bient?t !